Introduction

L’association « Partage et Espoir » est créée en 2008 en France. Elle est officiellement reconnue en France sous le récépissé n°W303000692 et en 2013 au Burkina Faso comme ONG. Elle est une structure non gouvernementale et à but non lucratif. Son objectif global vise à accompagner vers l’autonomie des personnes en difficultés  dans le domaine social, éducatif, familial  et humanitaire.  Ses sources de financements proviennent essentiellement de : organisation de braderies,  foires d’exposition de produits artisanaux, cotisations des adhérents, dons divers en nature et en numéraire. L’année 2008 a été consacrée à la constitution des fonds d’investissements à travers la réalisation des activités ci-avant énumérées.

 L’association, compte tenu de certains paramètres notamment la connaissance du terrain et les relations établies, a porté son choix sur le village de Bougounam, dans la Région du Nord, Province du Zondoma au Burkina Faso pour ses quelques interventions. Le présent rapport, renonçant à toute exhaustivité, se veut être un compte-rendu  des activités réalisées par l’Association de 2009 à 2013 dans le village retenu.

 

 

Statuts Partage et Espoir

Statuts déposé en sous-préfecture du Vigan le 22 avril 2008 - JO du 3 mai 2008.

 

Titre I : Constitution - Dénomination - Objet - Siège Social – Durée

 

Article I - Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Partage et Espoir ».

 

 

Article II - Objet

 

La présente association est une organisation non gouvernementale à caractère national, international et humanitaire. Cette association a pour but d’accompagner vers l’autonomie des personnes en difficultés (santé, social, éducatif, familial…).

 

Article III - Siège social

 

Le siège social est fixé au 362 Quartier de la Fabrègue – 30120 AVEZE. Ce siège pourra être

 transféré par décision du  Conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale suivante.

L’association se réserve le droit d’ouvrir des bureaux à caractère international.

Elle peut se réunir ou se joindre à d’autres associations et former entre elles des unions ou fédérations. Elle peut s’en retirer à tout moment sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Article IV – Durée

 

L’association est autonome, sa durée est illimitée.

 

Titre II : Composition - Adhésion - Perte de la qualité de membre

 

Article V - Composition

 

L’association se compose :

 

  • De membres actifs ou adhérents.

Ces membres peuvent être que des personnes physiques.

 

  • De membres bienfaiteurs.
  • De membres d’honneur.

Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales

 

LES MEMBRES ACTIFS OU ADHERENTS 

Ce sont des personnes physiques, nationales ou internationales qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des divers projets, qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration et voté en Assemblée Générale. Ces membres (ci-dessus cités) peuvent occasionnellement participer à la réalisation des objectifs de l’association.

 

LES MEMBRES BIENFAITEURSi

Ce sont des personnes physiques ou morales, nationales ou internationales qui par leurs dons participent au financement des projets de l’association, sans en être adhérent.

 

LES MEMBRES D’HONNEUR

Ce sont des personnes physiques ou morales, nationales ou internationales, distinguée par l’association en raison de ses services. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer une cotisation.

 

Article VI - Condition d’adhésion

 

Toute demande d’adhésion comme membre actif doit être présentée au Président sous la forme d’une lettre ou d’un bulletin d’adhésion. La qualité de membre actif de l’association est acquise après agrément du Bureau qui statue lors de ses réunions sur les candidatures et après règlement de la cotisation annuelle. Le Bureau, en cas de refus d’une candidature, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communqués à son entrée dans l’Association et d’être en plein accord avec l’objet de l’association défini dans l’article II.

Chaque membre est inscrit au fichier de l’association dans la catégorie correspondant à son adhésion.

 

Article VII - Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

  • par démission notifiée par écrit au bureau de l’association ;
  • au décès de la personne physique ou à la dissolution de la personne morale ; A noter que, en cas de décès d’un membre, ses héritiers ou ayant droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association. La perte de qualité de membre ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement des cotisations et autres dons de quelque nature que ce soit.
  • par radiation automatique pour non paiement de la cotisation annuelle dans un délai d’un mois après une relance restée sans réponse ;
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave et notamment infraction aux présents statuts et au règlement intérieur (cf: détournement ou falsification de dossiers...)

La décision du Conseil d’Administration n’a pas à être motivée ni susceptible d’appel.

 

Titre III : Administration

 

Article VIII - Le Conseil d’Administration

 

L’Association est composée par un Conseil d’Administration de trois à sept membres élus par l’Assemblée Générale, remplissant les conditions suivantes :

  • être une personne physique,
  • être majeur,
  • être à jour de sa cotisation annuelle,
  • ne pas être privée de ses droits civiques,
  • ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou curatelle.

 

Tout membre ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tacite reconduction.

Les administrateurs à titre individuel n’ont pas de pouvoir au sein de l'association sauf lorsqu'ils disposent d'un pouvoir statutaire (par exemple le président, le secrétaire ou le trésorier) ou d'un mandat spécial.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, au siège social ou en tout autre lieu chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Il est dirigé par le Président. La présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Un administrateur ne peut se faire représenter, seuls les administrateurs présents le jour de la réunion du bureau peuvent voter.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout administrateur qui sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives du Conseil est considéré comme démissionnaire.

 

Le Conseil d’Administration est chargé de :

  • fixer annuellement le montant de la cotisation,
  • conseiller le Bureau soit à la demande de celui-ci, soit à son initiative propre,
  • se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres,
  • mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale,
  • préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale,
  • convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,
  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,
  • arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale ;
  • décider d'engager une action en justice au nom de l’association.

 

Le Conseil d’Administration et les administrateurs sont responsables de leurs actes devant l’Assemblée Générale.

 

Article IX - Le Bureau

Le conseil d'administration élit lors de l’assemblée générale parmi ses membres, un bureau composé de:

  • Un président.
  • Un trésorier.
  • Un secrétaire si il y a lieu. Dans le cas où personne ne souhaite se présenter au poste de secrétaire, celui-ci sera assuré par le président et le trésorier.

 

Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut à cet effet spécialement désigné un membre du Conseil d’Administration.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous le contrôle du Président la comptabilité de l’association. Il dispose avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association.

Il est chargé de l’appel des cotisations.

Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives, la rédaction des procès verbaux des réunions et assemblées et d’une manière générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le président et le trésorier ont ensemble la charge du secrétaire si le poste n’a pas été pourvu ou en cas d’absence.

Titre IV : Assemblée Générale

 

Article X - Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire.

C’est le bureau qui décide du mode de convocation, soit individuel (lettre simple ou recommandée, courrier électronique, téléphone…) ou collectif (mention sur le site internet de l’association, réseaux sociaux, avis dans un journal d’annonces légales …), 15 jours au moins avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour, seules les questions inscrites pourront être traitées lors de l’assemblée générale.

Un membre de l’Association peut représenter deux autres membres maximum à jour de leur cotisation.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Le scrutin secret peut éventuellement être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par la majorité des membres présents.

Les assemblées générales représentent l’universalité des membres et leurs décisions s’imposent à tous les membres y compris aux absents.

 

Article XI -Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande de la majorité des membres de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés.

Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal signé.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Le vote par procuration est admis.

 

Article XII -Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunie autant que de besoin.

Elle est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Elle se réunit à la demande écrite d’au moins un tiers des membres ou à la demande du président.

Les modalités de convocation et de délibérations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Un procès verbal de la réunion sera établi et signé.

 

Titre V : Ressources

 

Article XIII -   Ressources

Les ressources de l’association comprennent, outre les cotisations annuelles, les subventions publiques ou privées et toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Titre VI : Règlement intérieur

 

Article XIV - Le règlement intérieur

 

Il est établit par le Bureau et validé par le Conseil d’administration. Le règlement intérieur a vocation à préciser les points des statuts (sans pouvoir les modifier) notamment ceux qui ont trait : à l’administration interne de l’association ; au fonctionnement des antennes. Le règlement intérieur peut être renouvelé autant que de besoin par le Bureau dès lors que la majorité du Conseil est acquise.

 

Titre VII : Reconnaissance

 

Article XV -  Reconnaissance

 

Dans le cas où, en vue de la reconnaissance d'utilité publique ou autre autorisés par les règlements en vigueur, des modalités ou additions aux présents statuts seraient exigées, tous pouvoirs sont donnés au C.A pour les consentir. Les dites propositions seront, après approbation de l'Assemblée Générale, incorporées aux présents statuts.

 

Titre VIII : Dissolution

 

Article XVI -  Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif net subsistant sera dévolu sans pouvoir attribuer aux membres de l'association une part quelconque des biens conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret de 16 août 1901. Celui-ci sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique.

 

Les présents statuts ont été approuvés après modification par l’assemblée constitutive en date du 4 novembre 2017

 

                                   

 

 

 

 

 

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