Introduction

L’association « Partage et Espoir » est créée en 2008 en France. Elle est officiellement reconnue en France sous le récépissé n°W303000692 et en 2013 au Burkina Faso comme ONG. Elle est une structure non gouvernementale et à but non lucratif. Son objectif global vise à accompagner vers l’autonomie des personnes en difficultés  dans le domaine social, éducatif, familial  et humanitaire.  Ses sources de financements proviennent essentiellement de : organisation de braderies,  foires d’exposition de produits artisanaux, cotisations des adhérents, dons divers en nature et en numéraire. L’année 2008 a été consacrée à la constitution des fonds d’investissements à travers la réalisation des activités ci-avant énumérées.

 L’association, compte tenu de certains paramètres notamment la connaissance du terrain et les relations établies, a porté son choix sur le village de Bougounam, dans la Région du Nord, Province du Zondoma au Burkina Faso pour ses quelques interventions. Le présent rapport, renonçant à toute exhaustivité, se veut être un compte-rendu  des activités réalisées par l’Association de 2009 à 2013 dans le village retenu.

 

Statuts Partage et Espoir

Modification des Statuts déposé en sous-préfecture du Vigan le 22 avril 2008

JO du 3 mai 2008.

 

Chapitre 1

1.1         Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Partage et Espoir »

1.2         Cette association a pour but d’accompagner vers l’autonomie des personnes en difficultés dans le domaine social, éducatif, familial ou humanitaire.

1.3         Le siège social est fixé Quartier de la Fabrègue – 30120 AVEZE. Ce siège pourra être transféré par décision du  Conseil d’administration.

 

Chapitre 2    Qualités de membres

2.1         Sont membres actifs tout membre à jour de cotisation. Les membres actifs ont vocation à œuvrer activement à la réalisation des objectifs de l’association, dans le cadre d’une de ses antennes.

2.2         Sont membres adhérents tout membre à jour de cotisation. Les membres adhérents peuvent occasionnellement participer à la réalisation des objectifs de l’association, dans le cadre d’une de ses antennes.

2.3         Sont membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale qui par ses dons participe au financement des projets de l’association, sans en être adhérents

2.4         Sont membres d’honneur toute personne physique ou morale distinguée par l’association en raison de ses services.

2.5         La qualité de membre se perd à la démission notifiée à la présidence de l’association, au décès de la personne physique ou à la dissolution de la personne morale, à l’absence de paiement de cotisation après une relance restée sans réponse, à la radiation pour motif grave.

 

Chapitre 3    Financement

3.1         Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle et fonctionnelle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Bureau.

3.2         Les ressources de l’association comprennent outre ces cotisations annuelles : les subventions publiques ou privées et toute ressource autorisée par la loi.

 

Chapitre 4    Instances

4.1         L’assemblée générale ordinaire est réunie une fois par an sur invitation de tous les membres de l’association.

4.2         L’assemblée générale extraordinaire est réunie autant que de besoin par la présidence sur avis majoritaire du Conseil d’Administration ou le tiers des membres de l’association.

4.3         Le Conseil d’administration est composé de six membres élus par l’assemblée générale et d’un membre représentatif de chaque antenne de l’association.

4.4         Le Bureau est composé de trois à cinq membres élus au sein du Conseil d’administration : un(e) Président(e), un(e) Trésorier(ère), un(e) Secrétaire, et accessoirement un(e) Trésorier(ère) Adjoint(e), un(e) Secrétaire Adjoint(e).

4.4.1    Le(a) Président(e) représente seul(e) l’association dans tous les actes de la vie civile et investi(e) de tout pouvoir à cet effet. Le(a) Président(e) délègue précisément une partie de son rôle, en fonction des besoins et de l’actualité.  

4.4.2    Le(a) Trésorier(ère) établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du Président aux paiements et à la réception de toute somme : à cette fin, il établit un rapport financier. Charge au (à la) Trésorier(ère) de valider financièrement la viabilité des projets avant leur mise en œuvre.

4.4.3    Le(a) Secrétaire soutient le(a) président(e) et le(a) représente dans la vie associative. Elle reçoit délégation du (ou de la) Président(e) en fonction des besoins et de l’actualité.

4.5         L’antenne est composée de membres actifs et adhérents autour d’un secteur géographique défini par le Conseil d’administration à l’occasion de sa création. Ce secteur peut être modifié en fonction des nouvelles antennes.

 

Chapitre 5    Fonctionnement

5.1         L’assemblée générale ordinaire a vocation : à élire six membres au Conseil d’administration en cas de renouvellement ou au remplacement des sortants ; à contrôler l’activité de l’association avec débats et votes.

Le Bureau doit présenter annuellement les bilans : Le(a) Président(e) donne lecture de l’activité en fonction de chaque objectif ; Le(a) Trésorier(ère) donne lecture des comptes avec une présentation par antenne, par objectif, … ; Le(a) Secrétaire propose les orientations et objectifs à venir. Toutes ces pièces seront à la disposition des membres qui en feront la demande tant que ces informations ne seront pas lisibles sur site.

L’assemblée générale ordinaire est invitée par courrier avec l’ordre du jour au moins quinze jours avant la date fixée, par le(a) Secrétaire.

Le quorum est valablement atteint si un cinquième des membres actifs et adhérents sont présents. Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans une fourchette de quinze à  trente jours. Cette deuxième assemblée plénière délibère valablement quel que soit le nombre de participants. 

5.2         L’assemblée générale extraordinaire a vocation à répondre à des points précis arrêtés à la demande de la majorité du Conseil d’administration ou du tiers des membres actifs et adhérents lors de la demande de convocation de cette instance. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de participants.

5.3         Le Conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans par l’assemblée générale. Le Conseil d’administration se réunit deux fois par an et délibère valablement à la majorité présente des membres.   

Le C.A renouvelle autant que de besoin les membres du bureau en cours de mandat. Il fixe annuellement le montant de la cotisation. Il conseille le Bureau soit à la demande de celui-ci, soit à son initiative propre.

5.4         Le Bureau règle les affaires courantes, organise les activités, aide les antennes dans leurs animations. A cette fin, il se réunit, se contacte, décide, autant que de besoin dès lors que le(a) Président(e), le(a) Trésorier(ère), le(a) Secrétaire sont d’accords ainsi que le(a) trésorier(ère) adjoint(e)et le(a) secrétaire adjoint(e)

5.5         Le règlement intérieur est établit par le Bureau et validé par le Conseil d’administration. Le règlement intérieur a vocation à préciser les points des statuts (sans pouvoir les modifier) notamment ceux qui ont trait : à l’administration interne de l’association ; au fonctionnement des antennes. Le règlement intérieur peut être renouvelé autant que de besoin par le Bureau dès lors que la majorité du Conseil est acquise.

 

Chapitre 6    Dissolution

6.1     En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, ceux-ci nommeront un ou plusieurs liquidateurs. L’actif sera alors dévolu à une ou plusieurs associations à vocation comparable conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

         Les présents statuts ont été approuvés après modification par l’assemblée constitutive en date du 31 Octobre 2009.

Règlement intérieur Partage et Espoir

 du 30 septembre 2009

 

Chapitre 1

1.3         Le changement de siège social sera proposé par le Bureau et validé par le Conseil d’administration. Ce changement prendra effet dès cette décision ou dès la signature d’un bail en cas de location.

 

Chapitre 2

2.1         Pour faire partie de l’association, le Bureau se réserve le droit d’agréer l’admission en qualité de membre actif, notamment lors d’une création d’antenne.

2.2         Pour faire partie de l’association, le Bureau se réserve le droit d’agréer l’admission en qualité de membre adhérent.

2.3         Le Bureau proposera au Conseil d’administration toute personne physique ou morale pouvant accéder au titre de membre bienfaiteur. A ce titre, le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser le don.

2.4         Le Bureau proposera au Conseil d’administration toute personne physique ou morale pouvant accéder au titre de membre d’honneur.

2.5         La qualité de membre se perd :

2.5.1    En cas de démission, le membre écrit à la présidence de l’association sa volonté de mettre fin à son appartenance à Partage et Espoir.

2.5.2    En cas de décès d’un membre, le(a) Président(e) mettra en œuvre la représentation de l’association dans ce moment de deuil.

2.5.3    En l’absence de paiement de cotisation, le Trésorier relance le membre actif ou adhérent. Sans réponse de celui-ci, dans le mois qui suit l’envoie, le membre est considéré comme démissionnaire. 

2.5.4    En cas de radiation pour motif grave, le Bureau au vue des faits, pièces ou témoignages en fait part au Conseil d’administration qui déterminera de l’intérêt d’une procédure de radiation.

Le membre incriminé sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception : Des faits qui lui sont reprochés ; Du jour de l’heure et du lieu où le Bureau sera en mesure d’entendre sa défense ; De la possibilité d’être accompagné de toute personne (témoins, défenseurs,… ) en mesure d’intervenir.

Le jour, l’heure et le lieu arrêté par le Bureau devra tenir compte d’un délais compris entre 30 et 45 jours entre la réception du courrier et la réunion, afin de faciliter la défense du membre. La date peut être aménagée de quelques jours ou heures afin de faciliter la présence de tous les intervenants.

A la suite de cette intervention, après délibération, le Bureau soumettra au Conseil d’administration son avis pour décision. Dans un délais de 45 jours après la date de la rencontre, le(a) Président(e) enverra par courrier recommandé avec accusé de réception le délibéré en précisant les motifs et faits qui ont contribués à cette conclusion.

Le membre pourrait alors se voir radié de la liste des membres.

 

Chapitre 3

3.1         Le(a)  Trésorier(ère) met à jour la liste des membres à jour de cotisation.

3.2         Le Bureau est chargé de monter les dossiers de demande de subventions publiques ou privées et de rechercher toutes ressources autorisées par la loi.

 

Chapitre 4

4.1         La présidence détermine la date, l’heure et le lieu de toute assemblée générale.

4.2         Le Conseil d’administration fera valoir sa demande d’assemblée générale extraordinaire à la présidence. Le Conseil d’administration précisera les questions qu’il veut soumettre à cette assemblée. La présidence devra convoquer cette assemblée dans un délai de 30 jours.

Si le tiers des membres actifs et adhérents demandent une assemblée avec les questions qu’ils veulent soumettre à cette assemblée, la présidence devra convoquer cette assemblée dans un délai de 30 jours.

4.3         Les six membres permanents sont élus par l’assemblée générale. Chaque antenne désigne un(e) représentant(e). L’assemblée de ces personnes compose le Conseil d’administration. Pour siéger valablement les deux tiers des membres sont requis si le Conseil a moins de 12 membres. Au delà le nombre de membres présents devra être supérieur à la moitié (la moitié + 1).

4.4         Le nombre de membres du Bureau sera limité à trois si le Conseil à moins de 12 membres. Au delà le Conseil d’administration pourra valablement décider d’ajouter un ou deux autres membres adjoints. Les fonctions sont aux statuts.

4.5         Le Conseil d’administration définit les secteurs géographiques où il décide d’implanter une antenne. Il a toute attitude en cela. Il peut adapter à tous moment les choses pour correspondre aux besoins qu’il développe. Le Conseil arrête un règlement intérieur type pour le fonctionnement des antennes. Il est chargé de faire désigner dans chacune d’elles le, la représentante qui siégera au Conseil d’administration.

 

Chapitre 5 – Fonctionnement

5.1         L’assemblée générale ordinaire élit six membres permanents si le Conseil a moins de 12 membres ; dix si le Conseil en a plus. En cas de dépassement du nombre de 12 membres du Conseil d’administration après une assemblée générale, le Conseil peut valablement attendre l’assemblée générale ordinaire suivante pour se mettre en conformité. Le Conseil peut toutefois préférer convoquer une assemblée générale extraordinaire.

5.2         L’assemblée générale extraordinaire est demandée soit par la majorité du Conseil d’administration soit par le tiers des membres actifs et adhérents. Cette assemblée n’est pas tenue à un quorum hors volonté de dissolution de l’association. Cette assemblée a surtout vocation à répondre à des choix qui se posent à l’association. Toutefois, elle fait suite logique à une assemblée générale ordinaire annulée faute de quorum.

5.3         Le Conseil d’administration, animé par le Bureau qui fixe son ordre du jour, fait vivre l’association conformément aux statuts. Chaque membre du Conseil peut recevoir une délégation d’un membre empêché de venir. Dans ce cas il vote aussi pour le membre qu’il représente.

5.4         Le Bureau règle les affaires courantes, fixe l’ordre du jour des instances, aide les antennes dans leurs activités et leurs animations. Le Bureau peut aussi solliciter les antennes pour les amener à orienter de nouvelles activités.

5.5         Le Bureau peut adapter ce présent règlement à tous moment dès lors que le Conseil en cours le vote à la majorité de ses membres.

 

Chapitre 6 – Dissolution

6.1         Toute assemblée générale ne pourra prendre la décision de dissoudre l’association qu’avec le tiers des membres actifs et adhérents présents ou représentés. Chaque membre ne peut recevoir qu’une délégation.

6.2         Les deux tiers d’une assemblée générale sont requis pour décider de la dissolution de l’association.

6.3         Si ce choix est arrêté, le nombre des liquidateurs et leur identification sera prononcé par cette même assemblée.

6.4         Ce, ces liquidateurs seront chargés de répartir l’actif de l’association conformément aux statuts.

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